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Pack changement d’activités
650,00€ HTVous souhaitez modifier votre activité, vous devez donc réaliser un ensemble de formalités auprès du CFE. Ce pack inclut l’ensemble des formalités. Sont exclus les dépens à régler directement par le Client.
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Pack changement de dénomination sociale
600,00€ HTVous souhaitez changer de dénomination sociale, vous devez réaliser un ensemble de formalités auprès du CFE. Ce pack inclut l’ensemble des formalités mais exclus : le coût des différents dépens à la charge du client.
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Pack Changement de dirigeant
650,00€ HTLe représentant légal de votre Entreprise change, vous devez donc réaliser un ensemble de formalités auprès du CFE. Ce pack inclut l’ensemble des démarches à l’exclusion du coût des différents dépens à la charge du client.
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Promo !
Pack Création cadre juridique du Site Internet Marchand:
Comment mettre en conformité juridique son site internet marchand ? Le e-commerce est encadré par la loi 2004-575 du 21 juin 2004, qui transpose dans le droit français la directive européenne 2000/31 réglementant le commerce électronique. Les dispositions issues de cette loi s’appliquent que le client soit un particulier ou un professionnel. A: En quoi consiste […]
2 300,00€2 100,00€ HT -
Pack dépôt de marque international
600,00€ HTVous souhaitez protéger votre marque et/ou votre logo sur le territoire International ? Il est nécessaire au préalable d’en vérifier la disponibilité puis de procéder à son enregistrement valable durant 10 ans. Cette protection vous permettra, en temps voulu, de justifier de vos droits et notamment à l’encontre de contrefaçons ou d’abus. Ce pack inclut […]
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Pack dépôt de marque national
600,00€ HTVous souhaitez protéger votre marque et/ou votre logo sur le territoire français ? Il est nécessaire au préalable d’en vérifier la disponibilité puis de procéder à son enregistrement valable durant 10 ans. Cette protection vous permettra, en temps voulu, de justifier de vos droits et notamment à l’encontre de contrefaçons ou d’abus. Ce pack inclut […]
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Pack dépôt de marque Union Européenne
299,00€ HTVous souhaitez protéger votre marque et/ou votre logo sur le territoire de l’Union Européenne qui couvre 27 pays ? Il est nécessaire au préalable d’en vérifier la disponibilité puis de procéder à son enregistrement valable durant 10 ans. Cette protection vous permettra, en temps voulu, de justifier de vos droits et notamment à l’encontre de […]
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Pack dépôt national + union européenne
499,00€ HTVous souhaitez voir protéger votre marque et/ou votre logo en France et en Europe? Nous nous en chargeons inclus: -vérification disponibilité – dépôt – veille Attention sont exclu les couts WIPO et INPI
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Pack dépôt national + union européenne + international
1 050,00€ HTVous souhaitez protéger votre marque et/ou votre logo sur le territoire français, ainsi qu’au sein de l’Union Européen et International ? Il est nécessaire au préalable d’en vérifier la disponibilité puis de procéder à son enregistrement valable durant 10 ans. Cette protection vous permettra, en temps voulu, de justifier de vos droits et notamment à […]