Pack dépôt de marque national
Vous souhaitez protéger votre marque et/ou votre logo sur le territoire français ? Il est nécessaire au préalable d'en vérifier la disponibilité puis de procéder à son enregistrement valable durant 10 ans. Cette protection vous permettra, en temps voulu, de justifier de vos droits et notamment à l'encontre de contrefaçons ou d'abus. Ce pack inclut donc :
- la vérification de la disponibilité auprès de l'INPI
- le dépôt français
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Vous souhaitez protéger votre marque et/ou votre logo sur le territoire International ? Il est nécessaire au préalable d’en vérifier la disponibilité puis de procéder à son enregistrement valable durant 10 ans. Cette protection vous permettra, en temps voulu, de justifier de vos droits et notamment à l’encontre de contrefaçons ou d’abus. Ce pack inclut […]
Pack dépôt de marque Union Européenne
Vous souhaitez protéger votre marque et/ou votre logo sur le territoire de l’Union Européenne qui couvre 27 pays ? Il est nécessaire au préalable d’en vérifier la disponibilité puis de procéder à son enregistrement valable durant 10 ans. Cette protection vous permettra, en temps voulu, de justifier de vos droits et notamment à l’encontre de […]
