Pack dépôt national + union européenne + international
Vous souhaitez protéger votre marque et/ou votre logo sur le territoire français, ainsi qu'au sein de l'Union Européen et International ? Il est nécessaire au préalable d'en vérifier la disponibilité puis de procéder à son enregistrement valable durant 10 ans. Cette protection vous permettra, en temps voulu, de justifier de vos droits et notamment à l'encontre de contrefaçons ou d'abus. Ce pack inclut donc :
- la vérification de la disponibilité auprès de l'INPI et de EUIPO
- le dépôt français
- le dépôt Union Européenne
- le dépôt international
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