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Courrier complexe droit du travail
450,00€ HTVous avez besoin de rédiger un courrier dont vous serez assuré des termes contenus, car les enjeux sont importants. Il peut être à destination d’un salarié mais également d’une Administration, d’une autre Entreprise, Collectivité ou Association. Cette formule inclut : un courrier (illimité en nombre de ligne) possibilité de joindre un ou plusieurs documents de […]
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Courrier de licenciement pour faute
550,00€ HTLe courrier de licenciement permet de prendre acte formellement de la rupture du contrat, il doit être adressé par LRAR, son contenu est extrêmement important puisqu’il va fixer le cadre juridique de votre motivation. Vous ne pourrez pas ultérieurement ni modifier ni ajouter de raisons supplémentaires au licenciement de votre salarié. Cette notification ne peut […]
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Courrier de Sanction Disciplinaire rétrogradation ou mise à pied
250,00€ HTVotre salarié a commis une ou plusieurs fautes. Vous souhaitez le sanctionner soit par une rétrogradation soit par une mise à pied. Nous vous conseillons de consulter au préalable votre Convention Collective qui vous indiquera les possibilités qui vous sont accordées. Pour sanctionner de la sorte, il est obligatoire de convoquer au préalable votre salarié, à défaut […]
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courrier simple
99,00€ HTBesoin de rédiger un courrier pour vous ? Nous le rédigeons ( maxi 30 lignes) sans joindre de document en support
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Courrier simple droit du travail
199,00€ HTVous avez besoin de rédiger un courrier dont vous serez assuré des termes contenus, car les enjeux sont importants. Il peut être à destination d’un salarié mais également d’une Administration, d’une autre Entreprise, Collectivité ou Association. Cette formule inclut : un courrier d’un maximum de 30 lignes sans document en support
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Création des Conditions Générales d’Utilisation et de la Charte RGPD
1 050,00€ HTVous devez encadrer le traitement des données personnelles sur votre site ainsi que la navigation qui est faite par vos utilisateurs, ne négligez pas ces obligations à défaut vous encourez des sanctions pécunières et risquez des contentieux
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Création des mentions légales site internet
450,00€ HTVotre site internet est en ligne ou le sera prochainement, vous souhaitez la création ou la mise en conformité de vos mentions légales, nous nous en chargeons.
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déclaration d’un sinistre au propriétaire
350,00€ HTDégâts des eaux, toiture endommagée…autant d’incidents qu’il vous faut déclarer auprès de votre assurance ( nous vous laissons le soin de le faire) mais aussi et surtout à votre propriétaire. Nous nous chargerons donc d’aviser votre propriétaire par un courrier adressé en LRAR afin de déclarer le sinistre officiellement, nous pouvons y joindre éventuellement des […]
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demande de renouvellement du bail
159,00€ HTVotre bail commercial ou professionnel arrive à expiration or vous souhaitez le voir renouveler, il vous faut donc le solliciter par LRAR et agir en fonction de la réponse ou pas que vous aurez en retour.