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Avenant rédaction d’une clause spécifique du contrat de travail
99,00€ HTLa mission de votre salarié : est particulière, vous souhaitez acter de la spécificité a évolué, vous souhaitez réajuster le contrat de travail il est donc indispensable d’en prendre acte afin d’éviter tout litige ultérieur. Une clause spécifique ( confidentialité, délégation de pouvoir, formation professionnelle, invention, logement de fonction, matériel professionnel, non-concurrence, véhicule de fonction) […]
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bail commercial 3/6/9
1 300,00€ HTVous souhaitez faire rédiger un bail commercial 3/6/9, le bail dit « classique » en matière de droit commercial ? Nous nous en occupons et le taillons sur vos mesures.
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bail de sous location
950,00€ HTVous êtes actuellement propriétaire ou locataire, et souhaitez mettre en sous-location le bien loué, nous nous en chargeons sous réserve que votre bail le permette.
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bail dérogatoire 3 ans maximum
950,00€ HTVous envisagez de conclure un bail dérogatoire pour une durée maximale de 3 ans et sous certaines conditions strictes, nous nous en chargeons
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Bail professionnel
1 300,00€ HTVous souhaitez faire rédiger un bail professionnel réservé à certaines professions ? Nous nous en occupons et le taillons sur vos mesures
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Commandement de payer & clause résolutoire
149,00€ HTVotre locataire a omis de vous régler votre loyer, vous l’avez relancé mais en vain. Vous êtes donc désormais contraint de lui faire signifier un commandement de payer pour faire jouer la clause résolutoire, sans règlement dans les délais impartis, le bail sera résolu et votre locataire devra quitter les lieux.
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Consultation Ecrite Complexe
1 050,00€ HTBesoin d’une réponse juridique à une question ou un sujet particuliers ? Nous vous proposons une réponse écrite détaillée avec la possibilité de joindre plusieurs documents en support ( 8 pages maxi)
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consultation écrite juridique complexe (2 pages jusqu’à 6 pages)
950,00€ HTBesoin d’une réponse juridique à une question ou un sujet particuliers ? Nous vous proposons une réponse écrite détaillée avec la possibilité de joindre plusieurs documents en support ( 8 pages maxi)
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consultation écrite simple 1 page droit commercial
550,00€ HTVous avez besoin que nous étudions un point juridique précis en droit commercial. Nous vous produisons une synthèse nommée consultation, nous la qualifions de simple car vous ne nous joignez aucun document en support.